Termes & conditions

Les renseignements qui figurent sur ce site web sont destiné au grand public. Il s’agit de renseignements d’ordre général sur l’Hôpital Mont-Sinaï, ses programmes et ses services. Le site n’est toutefois pas à l’abri d’erreurs.

Les renseignements présentés sur se site n’ont qu’un but informatif et ne remplacent en aucun cas les conseils, diagnostics et évaluations de médecins. Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements médicaux complémentaires, vous êtes invités à consulter votre médecin ou téléphoner au centre de santé et de services sociaux de votre territoire. En cas d’urgence, composez le 911 ou rendez-vous à l’hôpital le plus proche.

Les liens vers d’autres sites n’impliquent pas que l’Hôpital Mont-Sinaï recommande ou cautionne leurs produits, leurs services ou leurs informations.

Le contenu et le design de ce site sont protégés par les droits d’auteur. L’usager de ce site accepte et convient de respecter les conditions de la présente politique. L’Hôpital Mont-Sinaï se réserve le droit d’y apporter des modifications.

Politique de remboursement : 

Les transactions sont en devises canadiennes. Pour tout remboursement ou annulation veuillez contacter le service des finances au 514-369-2222 ext 1134.
Politique de remboursement d’un don par carte de crédit: Notez que pour tout remboursement, en plus du montant à rembourser, les Auxiliaires de l’Hôpital Mont-Sinaï doit assumer les frais bancaires de l’article retourné.

Il existe trois types de don par carte de crédit. Le premier type concerne tout traitement fait directement aux Auxiliaires à la suite de la réception d’un coupon-réponse nous autorisant à prélever un don directement sur la carte de crédit. Le second type concerne tout traitement fait par téléphone à la suite d’un appel d’un de nos agents de notre centre d’appels. Le dernier type est le don en ligne effectué via notre site Internet sécurisé.

Avant tout remboursement, une vérification sera préalablement faite dans nos systèmes informatiques ainsi qu’auprès de notre fournisseur de traitement des dons par carte de crédit.

Nous communiquerons avec vous pour vous informer du résultat des vérifications et, dans le cas échéant, de la date du remboursement. Aucun chèque ne sera émis. Seulement un crédit sur votre carte sera possible.

Les Auxiliaires rembourseront un don émis dans les conditions suivantes :

  • Lorsque la transaction est une erreur de traitement de la part des Auxiliaires.
  • Lorsque le donateur a fait un don en ligne via notre site Internet, et que ce dernier ne voulait pas le faire. Certaines restrictions s’appliquent :
    • Le donateur doit nous aviser, par courriel, par courrier ou par téléphone, dans les 30 jours suivant le don.
    • Le reçu d’impôt ne doit pas avoir été émis par les Auxiliaires. Si le reçu d’impôt a été émis, le donateur doit le retourner aux Auxiliaires avant qu’elle le rembourse.

Politique de remboursement d’un paiement de service par carte de crédit:

  1. MODALITÉS GÉNÉRALES
    • 1.1 Pour être remboursé, toute personne doit présenter en tout temps son reçu original la facture du service concerné. Dans l’impossibilité de fournir ledit reçu, une demande écrite, signée et datée doit être fournie à nos services.
  2. MODALITÉS DE NON-REMBOURSEMENT
    • 2.1 Lorsque mentionné spécifiquement « NON REMBOURSABLE », aucun remboursement n’est possible.
    • 2.2 Pour les cas d’arrêt ou de suspension de services, aucun remboursement n’est possible.
    • 2.3 Un remboursement peut-être émis par la direction en cas d’erreur du service comptable.
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